Nouvelle loi adoptée, le démarchage téléphonique enfin terminé ?
Le démarchage téléphonique a pris un tournant significatif avec l'adoption, ce jeudi 6 mars, d'une nouvelle loi par l'Assemblée nationale. Cette loi, intitulée "pour un démarchage téléphonique ...
Cette loi, intitulée "pour un démarchage téléphonique consenti", a été approuvée à l'unanimité et vise à interdire la majorité des appels commerciaux non sollicités. Cependant, une exception a été faite pour les entreprises qui vendent des produits alimentaires à domicile. Comme la version adoptée par l'Assemblée ne correspond pas à celle du Sénat, le texte devra maintenant être renvoyé à ces derniers pour un nouvel examen. Les députés se sont ainsi unis pour protéger les citoyens français des appels indésirables, souvent perçus comme intrusifs.
Cette initiative a été discutée lors d'une journée d'initiative parlementaire organisée par le groupe Les Démocrates, avec Pascal Lecamp en tant que porte-parole. L'objectif principal de cette loi est de mettre un terme au démarchage téléphonique non sollicité, une pratique qui agace plus de 90 % des Français. La ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, a souligné que les citoyens reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine, ce qui contribue à leur exaspération. Cette nouvelle législation vise donc à renforcer la protection des consommateurs face à ces abus.
En adoptant cette proposition de loi, l'Assemblée nationale marque un pas important vers une régulation plus stricte du démarchage téléphonique. Les députés ont clairement entendu les préoccupations des Français et ont agi en conséquence pour leur offrir un cadre plus respectueux de leur vie privée. Avec cette mesure, l'espoir est de réduire considérablement le nombre d'appels non sollicités et de restaurer un certain niveau de tranquillité pour les consommateurs, tout en maintenant une certaine flexibilité pour les entreprises qui opèrent dans des secteurs spécifiques comme la vente de denrées alimentaires.
Dans son premier article, le texte stipule qu'il est "interdit de démarcher téléphoniquement", que ce soit de manière directe ou indirecte, un consommateur qui n'a pas donné son accord au préalable pour recevoir des appels de prospection commerciale. Véronique Louwagie a précisé que cela signifie que nous ne recevrons plus d'appels de la part d'entreprises dont nous n'avons jamais entendu parler auparavant. C'est une mesure qui vise à protéger les consommateurs des sollicitations indésirables et à leur donner plus de contrôle sur les communications qu'ils reçoivent.
Selon la version adoptée par l'Assemblée, cette nouvelle règle devrait entrer en application le 1er janvier 2026. Les entreprises qui ne respecteront pas cette réglementation s'exposent à des sanctions financières, avec des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour les individus et jusqu'à 375 000 euros pour les sociétés. Cela montre la volonté des législateurs de prendre des mesures sérieuses pour encadrer le démarchage téléphonique et garantir un environnement commercial plus respectueux des choix des consommateurs.